Nutri-score rejeté à l’Assemblée : un coup dur pour la santé des consommateurs

Le rejet de l’élargissement du Nutri-score à l’Assemblée nationale

Les députés ont décidé, ce mercredi 3 novembre, de repousser la généralisation de l’affichage du Nutri-score sur de nombreux emballages alimentaires. La mesure, qui avait été adoptée en première lecture, a été jugée inadaptée et contraire aux normes européennes.

Initialement, la proposition visait à imposer l’affichage de cette échelle de notation, allant de A à E, sur divers produits alimentaires. Cependant, après un vote au Sénat qui a rejeté cette mesure dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, l’Assemblée a finalement décidé de la suspendre.

Les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information pourraient être soumises à une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires. Les fonds recueillis seraient destinés à l’Assurance maladie.

Un débat sur la légalité européenne et les exemptions

À l’Assemblée, plusieurs députés de gauche et du MoDem ont proposé des amendements. Certains souhaitaient une généralisation plus large, tandis que d’autres proposaient des exceptions pour certains produits, comme ceux bénéficiant d’appellations d’origine contrôlée (AOC) ou de labels rouges.

Loïc Prud’homme, de La France Insoumise, a défendu une extension assez large du dispositif, afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. Jean-François Rousset, de Renaissance, a quant à lui insisté sur la nécessité de préserver certains produits locaux, comme ceux bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé son opposition à ces amendements. Elle a expliqué qu’il valait mieux continuer à encourager le volontariat pour l’affichage du Nutri-score. Elle a également souligné qu’imposer cette mesure à l’échelle nationale pourrait poser des problèmes juridiques au regard du droit européen.

Selon elle, une obligation nationale isolée pourrait créer une insécurité juridique et perturber le marché intérieur. Sandrine Dogor-Suchs, du Rassemblement National, a également évoqué ces risques.

Le vote serré contre l’élargissement

Malgré le soutien de la majorité de la gauche et d’une partie du camp gouvernemental, les députés ont rejeté les amendements par une majorité très étroite, avec 120 voix contre 117.

Une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées

En revanche, les députés ont adopté, à la majorité, la version du Sénat concernant une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées. Cette taxe concerne notamment des produits très populaires chez les jeunes, comme la boisson « Vody ».

Certains députés ont toutefois critiqué cette version, estimant qu’elle pourrait englober trop de produits, notamment des boissons mêlant alcool fort et ingrédients sucrés ou aromatisés.

Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des Affaires sociales, a exprimé ses inquiétudes. Il craint que cette taxe ne touche aussi des productions alcoolisées traditionnelles, comme certains rhums ou petites productions régionales.

Il a annoncé qu’un nouveau vote sur cette mesure serait organisé, probablement jeudi ou vendredi.